Dans la pratique, on trouve encore des machines et des installations sans marquage CE qui, selon la directive CE relative aux machines, devraient porter un marquage depuis le 1er janvier 1995. Depuis cette date, la directive CE relative aux machines réglemente clairement la mise sur le marché, l'importation de machines en provenance de pays tiers et leur mise en service.
On peut donc se demander si ces machines sans marquage CE sont sûres selon la définition de la directive CE relative aux machines 2006/42/CE et peuvent être utilisées en toute sécurité.
Les exploitants de ces machines doivent-ils agir ?
Selon le § 5 de l'ordonnance sur la sécurité d'exploitation 06/2015, l'employeur n'est autorisé à ne mettre à disposition que des équipements de travail conformes aux directives communautaires dont la directive CE relative aux machines fait partie. La directive relative aux machines fait également partie de ces directives communes.
Il est possible que l'exploitant ait alors l'intention d'obtenir cette conformité CE. Toutefois, la déclaration de conformité ne peut être établie rétroactivement. La conformité CE peut uniquement être élaborée selon l'état actuel des directives CE et normes (harmonisées). En outre, dans certains cas, l'exploitant doit établir une nouvelle conformité. Cela s'applique p. ex. dans le cas d'une modification substantielle d'une machine sans marquage CE (document d'interprétation du BMAS 04/2015) ou dans le cas d'un assemblage de machines considéré dans leur ensemble. Les anciennes machines qui ont été mises sur le marché avant le 01/01/1995 ne sont pas dans l'obligation de porter un marquage CE. Toutefois, cela ne s'applique que si elles respectent la référence à la sécurité selon l'ordonnance sur la sécurité et la santé au travail.
Les machines sans marquage CE peuvent également être présentes dans un ensemble de machines.
Nouvelle conformité CE
La procédure juridiquement valable consiste à établir une nouvelle conformité CE en fonction de l'état actuel des directives CE et des normes (harmonisées). Si un exploitant opte pour cette procédure, il assume toutes les obligations qui incombent au fabricant. La procédure complète d'évaluation de la conformité doit ensuite être effectuée au moment de la mise à disposition. Toutefois, si toute la documentation relative à la machine n'est pas disponible, il peut être difficile de mener à bien la procédure d'évaluation de la conformité CE. La procédure d'évaluation des risques est clairement décrite. Outre l'appréciation des risques, d'autres documentations techniques doivent ensuite pouvoir être établies ou présentées sur demande (voir également la directive CE relative aux machines 2006/42/CE, annexe VII). Cela comprend également le mode d'emploi et la déclaration de conformité.
Les zones dangereuses sur la machine sont détectées par l'évaluation des risques
Quelle autre possibilité existe-t-il pour l'exploitant ?
L'exploitant peut utiliser une évaluation des risques (p. ex. basée sur la norme EN ISO 12100) pour identifier les dangers jusqu'à présent inconnus et les documenter en détail pour les différents modes de fonctionnement. Sur la base du règlement sur la sécurité industrielle 06/2015, il est possible de réduire les dangers sur le plan technique, organisationnel et vis-à-vis des personnes (principe TOP). L'alternative est de mettre en œuvre d'abord des mesures de conception, puis des mesures techniques, et enfin des mesures d'information, conformément à la directive CE relative aux machines. Le niveau de performance requis (PLr) par fonction de sécurité est déterminé sur la base de la norme EN ISO 13849. Ce niveau de performance (PLr) doit ensuite être vérifié par rapport au niveau de performance (PL) des mesures de protection mises en place. Les dangers qui n'ont pas été pris en compte jusqu'à présent sont identifiés et les mesures techniques de protection installées sont évaluées. L'exploitant obtient ainsi une vue d'ensemble. L'exploitant peut décider s'il vaut la peine d'améliorer la machine en matière de sécurité ou s'il est préférable d'acheter une nouvelle machine.
En conclusion, la thématique des machines sans marquage CE n'est pas sans équivoque. Chaque cas doit être évalué individuellement. Dans un avenir proche, des commentaires ou notes de la part des autorités seront proposés.
Inspection des machines pour l'évaluation des risques
Identifier et mettre en œuvre des mesures
Pour s'assurer que les machines avec ou sans marquage CE peuvent être utilisées en toute sécurité, il convient de réaliser un test sous forme d'inspection de la machine. L'inspection des machines consiste à vérifier que les exigences de l'ordonnance sur la sécurité et la santé au travail correspondent aux conditions formelles. En outre, l'état de la technique, le concept de protection et les fonctions de sécurité sont examinés. Les équipements électriques sont testés ainsi que les équipements pneumatiques, hydrauliques et autres. En complément, les mesures déterminées dans l'évaluation des risques constituent une partie importante de l'inspection de la machine. Le résultat global permet de déterminer quelles machines doivent être traitées avec quelle priorité et quels coûts peuvent en découler.