Infos légales

Conditions générales de vente, de livraison et de paiement

Description Langue État
Conditions générales de vente, de livraison et de paiement pour des clients en chf [PDF, 0,14 MB] français / allemand 01.07.2018
Conditions générales de vente, de livraison et de paiement pour des clients en EURO [PDF, 0,15 MB] français / allemand 01.07.2018

Responsabilité, copyright et protection des marques

Responsabilité des contenus

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Copyright, protection des marques Copyright

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Protection des marques

Sauf indication contraire, tous les symboles de marques des sites web de PHOENIX CONTACT SA sont juridiquement protégés par le droit des marques et sont soumis sans restriction aux dispositions du droit des marques applicable et au droit de propriété des propriétaires inscrits correspondants. Mais ceci ne s'applique pas exclusivement en particulier aux marques de PHOENIX CONTACT Deutschland GmbH. Les marques et éléments de configuration utilisés sur nos pages sont soit la propriété intellectuelle de PHOENIX CONTACT Deutschland GmbH, soit celle de tiers, pour la représentation desquels nous sommes expressément autorisés. Il n'est pas possible, sur la base d'une simple mention, de tirer la conclusion que les marques de fabrique ne sont pas protégées par des droits de tiers.

Déclaration de protection des données

Description Langue État
Déclaration de protection des données [PDF, 0,27 MB]
Valable pour Phoenix Contact SA, Suisse
allemand, français et italien 01.03.2013

EULA (End User Licence Agreement) – Contrat de licence de software

Avis

Vous approuvez les conditions suivantes par l'installation, la copie ou toute autre utilisation du software. N'installez pas ce software dans le cas où vous ne seriez pas d'accord avec les conditions, mais retournez-le avec le matériel d'accompagnement, y compris le matériel imprimé et l'emballage dans un délai de 30 jours contre remboursement du paiement effectué.

Dans la mesure où vous obtenez le logiciel par téléchargement ou l'avez acquis de cette façon, une interruption du téléchargement et l'effacement de tous les fichiers déjà chargés remplacent le renvoi.

PHOENIX CONTACT Deutschland GmbH n'accepte aucune condition contractuelle générale du client (ci-dessous désigné le preneur de licence). L'incorporation de telles conditions générales est expressément réfutée.

Description Langue État
EULA [PDF]

S'applique à:

  • PHOENIX CONTACT GmbH & Co. KG
  • PHOENIX CONTACT ELECTRONICS GmbH
  • PHOENIX CONTACT Deutschland GmbH
français, espagnol 01.02.2012

Opposition à l'évaluation des données de visite

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