Vue d'ensemble des thématiques – Le code de conduite du groupe Phoenix Contact

Vue d'ensemble des thématiques – Le code de conduite du groupe Phoenix Contact | Phoenix Contact

Chapitre 1 Chapitre 2 À quoi sert un code de conduite ? 4 Ce que vous devez savoir au préalable 2.1 Le code de conduite : c'est quoi ? 2.2 Quels sont les liens entre le code de conduite et nos principes d'entreprise ? 2.3 Un code de conduite. Pour tous. 6 7 8 9 Vue d'ensemble des thématiques 2 Phoenix Contact

Vue d'ensemble des thématiques Chapitre 3 Chapitre 4 Vos possibilités de contact 4.1 Vos possibilités de contact chez Phoenix Contact 4.2 Protection des lanceurs d'alerte 28 30 31 Quels sont les principes fondamentaux qui guident nos actes ? 3.1 Respect des lois 3.2 Droits humains et devoirs de diligence de l'entreprise 3.3 Durabilité 3.4 Lutte contre les discriminations, respect et intégrité au quotidien 3.5 Sécurité au travail et protection sanitaire 3.6 Protection de l'environnement et écologie 3.7 Protection des données 3.8 Sécurité de l'information 3.9 Intégrité et équité dans les transactions commerciales 3.10 Gestion des conflits d'intérêts 3.11 Qualité et sécurité des produits 3.12 Commerce extérieur 3.13 Protection des informations et du savoir-faire 10 11 12 15 16 17 18 20 21 23 24 25 26 26 Phoenix Contact 3

1 | À quoi sert un code de conduite ? Chers collègues, chères lectrices et chers lecteurs, Nous sommes une entreprise familiale indépendante, leader mondial, active à l'échelle internationale, avec de solides racines et une excellente culture d'entreprise, qui nous guide au quotidien. Nous employons des personnels sur plus de cent sites à travers le monde et nous faisons avancer notre entreprise de manière innovante, indépendante et partenariale. Nous évoluons dans de nombreux milieux culturels et sommes chaque jour en contact avec des personnes différentes. Cette diversité et cette pluralité des cultures exigent une base commune ; c'est pourquoi nous adhérons depuis longtemps au Code de conduite de la fédération professionnelle allemande de l'industrie électrotechnique et électronique (ZVEI), qui continue à être applicable pour nous sans restriction. Avec le code de conduite complémentaire de Phoenix Contact, fondé sur celui de la ZVEI, nous souhaitons élargir encore plus cette base. Il définit les lignes directrices juridiques et morales de nos actes et nous aide à appliquer nos valeurs dans nos activités quotidiennes. Car nous attachons une importance particulière, non seulement au fruit de notre travail mais également à la manière dont nous l'obtenons. En adoptant un comportement approprié, nous nous sommes construit une excellente réputation, que nous considérons comme une condition préalable au succès de notre entreprise. Ceci relève non seulement du mérite, mais aussi de la responsabilité de chacun d'entre nous. Vous aussi, contribuez activement à l'avenir à renforcer notre bonne réputation, afin de garantir ainsi un développement durable de l'entreprise et notre indépendance entrepreneuriale à long terme. Votre direction Dirk Görlitzer Torsten Janwlecke Ulrich Leidecker Dr Frank Possel-Dölken Axel Wachholz Phoenix Contact 5

2 | Ce que vous devez savoir au préalable 2.1 Le code de conduite : c'est quoi ? Le code de conduite de Phoenix Contact s'impose à nous tous. Il rend transparentes les lignes directrices centrales de notre action quotidienne au sein de l'entreprise ainsi qu'à l'extérieur et répond à la question de savoir comment nous nous comportons dans notre travail quotidien. Outre les aspects juridiques, cela comprend nos attentes en matière d'intégrité et d'éthique. Nous donnons également toujours la priorité à ces lignes directrices en cas de conflits d'objectifs avec nos intérêts commerciaux – même si cela entraîne la perte de transactions commerciales. Un comportement intègre et notre bonne réputation priment toujours. En outre, le code de conduite est en même temps le noyau et la structure du « Compliance Management System » (système de gestion de la conformité) en vigueur dans l'ensemble de notre entreprise. Des sujets importants sont repris ici dans leur noyau et développés ensuite dans des réglementations détaillées. Phoenix Contact 7

2.2 Quels sont les liens entre le code de conduite et nos principes d'entreprise ? Notre objectif, notre mission et les pierres angulaires de notre culture d'entreprise sont ancrés depuis bien longtemps dans les principes de notre entreprise. Ces derniers n'ont pas changé et se retrouvent également dans notre code de conduite. Passionnés par la technologie et l’innovation, nous créons ensemble un monde durable. Mission Les solutions d’électriﬁcation, de mise en réseau et d’automatisation sont notre contribution à un monde dans lequel les énergies renouvelables sont disponibles au bénéﬁce de tous. Culture Indépendance Nous agissons toujours de manière à préserver notre liberté de décision entrepreneuriale. Conception innovante Nous considérons l’innovation comme la construction d’un pont vers un avenir durable ; c’est ainsi que nous développons l’entreprise avec anticipation. Conﬁance partenariale Nos actions sont fondées sur un esprit d’engagement mutuel, de convivialité et de sincérité. Nos relations avec nos clients et nos partenaires commerciaux ont pour objectif un proﬁt commun et durable. Notre culture d’entreprise encourage la conﬁance et le développement des collaborateurs pour réaliser les objectifs ﬁxés. 8 Phoenix Contact / 9 4 2 5 8 3 1 / 1 2 / 0 1 n o i t i d E . . 5 L 0 0 0 1 2 - 2 0 R N

2 | Ce que vous devez savoir au préalable 2.3 Un code de conduite. Pour tous. Notre code de conduite s'applique à tous les collaborateurs du groupe Phoenix Contact, indépendamment de leur poste ou de toute autre caractéristique personnelle. Il s'applique durant le temps de travail. En dehors du temps de travail, nous devons appliquer les mêmes critères dans la mesure où nous agissons en tant que collaborateur ou représentant de Phoenix Contact. Pour toutes les questions et demandes relatives au code de conduite, différents interlocuteurs sont à votre disposition. Il en va de même si vous pensez avoir été témoin d'une violation du code de conduite. Vous trouverez les noms de ces interlocuteurs à la fin de ce document. Phoenix Contact 9

3.2 Droits humains et devoirs de diligence de l'entreprise Les droits humains sont un bien indiscutable. Ils sont attribués de manière égale à tous les êtres humains dans le monde entier. En tant qu'entreprise, nous nous engageons à respecter les droits humains. Cela comprend en particulier : • L'interdiction du travail des enfants (conventions n°138 et 182 de l'OIT) • L'interdiction de ne pas respecter la liberté d'association (conventions n°87 et 98 de l'OIT) • L'interdiction de l'inégalité de traitement dans l'emploi (voir également le chapitre 3.4) • L'interdiction de ne pas verser un salaire approprié • L'interdiction de détruire les bases naturelles vitales par la pollution de l'environnement • L'interdiction du travail forcé et de toutes • L'interdiction des violations illégales des droits formes d'esclavage (conventions n°29 et 105 de l'OIT) • L'interdiction de ne pas respecter les obligations en matière de santé et de sécurité au travail applicables en vertu de la législation du lieu de travail (voir également le chapitre 3.5) fonciers • L'interdiction de mandater ou d'utiliser des agents de sécurité publics ou privés, dans la mesure où le manque d'instructions ou de contrôles pourrait entraîner des préjudices • L'interdiction d'un acte quelconque ou d'une omission contraire aux devoirs, directement susceptible de porter atteinte à une position juridique protégée conformément au § 2, alinéa 1 de la loi allemande sur les chaînes d'approvisionnement 12 Phoenix Contact

3 | Quels sont les principes fondamentaux qui guident nos actes ? Notre devoir de diligence ne s'arrête pas aux portes de notre usine. Dans notre chaîne d'approvisionnement, nous utilisons également le cadre légal disponible afin de contribuer au respect des normes correspondantes ou de les garantir dans le cadre légal. Les droits humains sont étroitement liés à notre devoir de diligence en tant qu'entreprise, que nous appliquons systématiquement au sein du groupe Phoenix Contact. De plus, nous respectons notre devoir de diligence entrepreneuriale de manière appropriée dans notre chaîne d'approvisionnement. La loi allemande sur les obligations de vigilance de la chaîne d'approvisionnement (LkSG) constitue actuellement la base et le cadre légal de cette démarche. Nous publions les détails des activités correspondantes dans les délais définis par la loi, de manière transparente et librement accessible, sous la forme d'une déclaration de principe sur notre site Internet. Les obligations ou interdictions correspondantes font notamment partie intégrante de ce code de conduite, de sorte qu'elles sont transparentes pour tous les collaborateurs et autres groupes concernés. Outre les sujets relatifs aux droits humains mentionnés ci-dessus, cela comprend d'autres obligations de diligence liées à l'environnement. Nos attentes sont également précisées dans notre code de conduite pour les fournisseurs. Nous définissons ainsi de la même manière nos attentes concernant notre propre entreprise, notre chaîne d'approvisionnement, les communautés et groupes susceptibles d'être affectés ainsi que les autres parties prenantes concernées. Phoenix Contact 13

3 | Quels sont les principes fondamentaux qui guident nos actes ? 3.3 Durabilité Chez Phoenix Contact, l'harmonie entre l'environnement, la gouvernance et les questions sociales constitue le cadre de la gestion durable et de la responsabilité des entreprises. Pour nous, il est important d'apporter notre contribution à un monde durable. Chez Phoenix Contact, la durabilité est une réalité vécue au quotidien. Dans le cadre de notre stratégie de la décennie, la durabilité a été intégrée comme un élément essentiel dans nos principes d'entreprise. • Conformément aux normes en vigueur, la durabilité chez Phoenix Contact comprend les trois critères suivants : environnementaux, sociaux et de gouvernance. Nous réalisons nos activités et nous prenons nos décisions dans le cadre de ces trois critères. • En tant qu'entreprise familiale indépendante, nous considérons la durabilité comme la base de notre développement futur. • Notre organisation existante nous permet de réaliser cette durabilité. Nous étendons durablement la surveillance de nos progrès selon les trois critères à l'ensemble du groupe Phoenix Contact dans le monde entier. ❯ Nous publions de manière transparente de plus amples informations sur notre responsabilité d'entreprise et sur notre engagement sur notre site Internet : phoenixcontact.com//compliance Phoenix Contact 15

3.4 Lutte contre les discriminations, respect et intégrité au quotidien Une attitude respectueuse, juste et loyale est la base de notre collaboration quotidienne. • Nos relations reposent sur une attitude juste, respectueuse et attentionnée, l'égalité des droits et l'égalité des chances. • Nous respectons la dignité de toute personne. Nous rejetons catégoriquement tout comportement inapproprié vis-à-vis d'autres personnes, tel que le harcèlement, mais également tout manque de respect. • Nous ne tolérons aucune discrimination ou inégalité de traitement dans l'emploi, par exemple sur la base de l'origine nationale ou ethnique, de l'origine sociale, de l'état de santé, d'un handicap, de l'orientation sexuelle, de l'âge, du sexe, de l'opinion politique, de la religion, des convictions ou d'autres motifs, à moins que celles-ci ne soient justifiées par les exigences de l'emploi (entre autres conventions n°100 et 111 de l'OIT). 16 Phoenix Contact

3 | Quels sont les principes fondamentaux qui guident nos actes ? 3.5 Sécurité au travail et protection sanitaire Ensemble, nous garantissons un environnement de travail sûr et sain. En particulier, nous respectons les obligations en matière de santé et de sécurité au travail applicables en vertu de la législation du lieu de travail. • En tant qu'entreprise, nous promouvons et préservons la santé et la sécurité au travail afin d'éviter les accidents et les blessures, et de contribuer au maintien en bonne santé des collaborateurs. • En tant que collaborateur, nous contribuons activement à garantir et promouvoir un environnement de travail sain et sécurisé. Nous respectons en particulier les règles générales de sécurité et veillons sur nos collègues. • Nous signalons toute norme de sécurité insuffisante, toute condition de travail dangereuse ainsi que toute violation des consignes relatives à la santé et à la sécurité au travail, de sorte que des mesures préventives pourront être prises. • Nous mettons en évidence le potentiel d'amélioration de façon proactive. Phoenix Contact 17

3.6 Protection de l'environnement et écologie La protection de notre environnement et ainsi, entre autres, de la santé, est pour nous un objectif important. Par conviction, nous utilisons les ressources avec parcimonie et en faisant preuve de réflexion. • Notre devoir de diligence en tant qu'entreprise comprend également des aspects écologiques. Cela comprend aussi bien le respect des interdictions et des restrictions relatives aux substances contenues dans nos produits que le traitement des déchets conformément aux dispositions en vigueur de la LkSG (Convention de Minamata, Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants – Convention POP – et Convention de Bâle). • Dans le cadre d'une gestion durable, nous satisfaisons aux dispositions et normes de protection de l'environnement applicables. • En outre, l'impact environnemental, l'utilisation efficace des ressources ainsi que la protection climatique occupent une place importante dans nos réflexions et activités. • Nous utilisons les ressources de façon responsable et pratiquons une gestion proactive de l'énergie et de l'environnement. • Nous respectons les dispositions légales internationales, européennes et nationales applicables, ainsi que les réglementations, directives et normes obligatoires internes de l'entreprise, qui définissent les exigences en matière de substances pour nos produits. 18 Phoenix Contact

3.7 Protection des données Nous protégeons celles et ceux qui nous confient leurs données personnelles. • La protection des données est ancrée dans les droits fondamentaux allemands et dans les principes du droit de l'Union européenne, et sert à la protection des droits généraux des personnes. C'est pourquoi la protection des données à caractère personnel est pour nous d'une importance capitale. • Pour garantir cette protection, nous avons créé un ensemble de règles interne pour assurer et développer une protection des données exemplaire et simultanément adéquate dans les sociétés de notre groupe. • Nous ne considérons pas la protection des données de façon isolée, mais agissons afin de trouver des solutions après avoir pesé les intérêts de toutes les personnes concernées. En cas de doute, nous accordons à chacun le même droit à l'autodétermination informationnelle que celui dont dispose son supérieur hiérarchique. 20 Phoenix Contact

3 | Quels sont les principes fondamentaux qui guident nos actes ? 3.8 Sécurité de l'information La sécurité de l'information est essentielle pour garantir un niveau de protection approprié pour notre entreprise et pour les données que nous traitons. • L'exploitation de systèmes IT performants est indispensable pour notre travail quotidien et s'impose en outre comme une évidence pour une entreprise proposant des solutions innovantes dans le domaine de la numérisation. Par conséquent, la protection de notre infrastructure est également importante. • Les principes sur lesquels se fonde la sécurité de nos systèmes IT et de nos données commerciales sont définis dans les directives relatives à la sécurité de l'information, ainsi que dans les normes internationales en matière d'informatique. C'est pourquoi nous les connaissons et les respectons. • La sécurité de l'information ne se limite pas à l'utilisation de systèmes électroniques. Même en dehors de ces systèmes, nous nous comportons toujours avec la sensibilité nécessaire. Phoenix Contact 21

3.9 Intégrité et équité dans les transactions commerciales Nous respectons et protégeons l'intégrité de la libre concurrence. • Nous ne tolérons ni la corruption ni la fraude. Ce qui comprend notamment le fait d'accepter ou d'octroyer des avantages injustifiés ainsi que des pots-de-vin. • Nous n'entretenons pas de relations avec nos partenaires commerciaux à des fins personnelles. • Nous rejetons catégoriquement toute forme de pratique commerciale visant à restreindre la concurrence. Nous respectons tout particulièrement les consignes du droit de la • Dans les relations avec nos partenaires concurrence. commerciaux, nous évitons de susciter tout semblant de corruption ou de pratiques commerciales déloyales. • Même avec nos concurrents, nous veillons toujours à entretenir des relations respectueuses et justes. Ceci s'applique également à la manière avec laquelle nous promouvons Phoenix Contact. Phoenix Contact 23

3 | Quels sont les principes fondamentaux qui guident nos actes ? 3.11 Qualité et sécurité des produits Notre objectif principal est la satisfaction de nos clients et leur plaisir de collaborer avec nous. Cela n'est possible que si nos produits sont de grande qualité. systématiquement nos processus vers cet objectif. Nous accordons une importance toute particulière à la sécurité de nos produits. • Nous respectons évidemment toutes les • Nous sommes très exigeants sur les produits et les solutions que nous proposons. Ce qui est primordial, c'est non seulement la qualité, mais également l'innovation que nous considérons comme un pont vers l'avenir. Nous créons des solutions visant non seulement à satisfaire, mais aussi à enthousiasmer. • Nos clients ont le droit de trouver chez nous des solutions et des produits haut de gamme et de qualité irréprochable. Nous orientons lois applicables en matière de sécurité des produits ainsi que les directives et normes qui y sont ancrées. Ainsi, nous garantissons non seulement la haute qualité de nos produits et solutions, mais aussi leur conformité à toutes les réglementations et normes internationales pertinentes. • Nous tenons par ailleurs à garantir une gestion complète et efficace de la qualité, dès la phase de production et de commercialisation jusque dans le service après-vente. Phoenix Contact 25

3.12 Commerce extérieur Notre collaboration globale ainsi que l'échange de marchandises dans le monde entier font partie de notre succès. En matière de commerce extérieur, nous respectons les réglementations nationales et internationales. • Dans nos activités commerciales inter- nationales, nous nous assurons de n'enfreindre aucune des réglementations en vigueur. • Dans le commerce extérieur, nous vérifions à tout moment les éventuelles restrictions ou interdictions imposées par les embargos des pays, les sanctions liées aux matériaux (double usage) et une utilisation finale critique de nos produits. • De plus, nous assurons le contrôle de tous les partenaires commerciaux, en fonction des listes de sanctions en vigueur, aussi bien pour les transactions nationales qu'internationales. 3.13 Protection des informations et du savoir-faire Les informations et le savoir-faire sont la base essentielle du succès d'une entreprise. Non seulement en ce qui nous concerne, mais aussi en ce qui concerne les tiers. pourquoi nous traitons les informations avec le plus grand soin, et prenons les mesures de protection nécessaires. • Nous nous conformons en particulier aux • Les informations, le savoir-faire et la propriété intellectuelle jouent un rôle considérable dans le succès des activités commerciales. C'est réglementations applicables en matière de saisie d'informations ainsi qu'à l'obligation de confidentialité en ce qui concerne les secrets professionnels et commerciaux, telles qu'elles sont fixées p. ex. dans notre directive de protection du savoir-faire. • De même, nous respectons les informations confidentielles, le savoir-faire et la propriété intellectuelle des tiers. 26 Phoenix Contact

4 | Vos possibilités de contact Vous avez des questions sur le code de conduite du groupe Phoenix Contact ? Vous avez besoin d'aide lors de l'évaluation d'une problématique concrète ? Une question particulière, en lien ou non avec les thèmes abordés, vous préoccupe ? Nous souhaitons mettre à votre disposition le mode de contact approprié pour répondre à toute question. Dans le cadre de notre culture de communication ouverte, nous devons d'abord évaluer comment adresser directement nos questions de manière objective. Bien entendu, cela n'est pas possible dans tous les cas, car le choix du mode de contact approprié est étroitement lié à la nature de la demande individuelle. C'est donc à vous de choisir le mode de contact approprié. Phoenix Contact 29

4.1 Vos possibilités de contact chez Phoenix Contact Nos cadres et notre direction Vous pouvez contacter à tout moment vos cadres correspondants pour leur faire part de votre demande. Par ailleurs, notre direction prêtera une oreille attentive à celle-ci. L'organisation de conformité S'il existe déjà un service local de gestion de la conformité dans votre secteur, vous avez la possibilité de le contacter. De manière plus centralisée, vous pouvez vous adresser à la gestion de la conformité de l'entreprise (Corporate Compliance Management). Le département juridique De même, vous pouvez vous adresser à notre département juridique, en particulier en cas de besoin de conseils juridiques. Le département des ressources humaines Les interlocuteurs dans le domaine des ressources humaines de l'entreprise (Corporate Human Relations) sont à votre disposition pour répondre à de nombreux sujets. Vous trouverez les points clés sur le site intranet correspondant. Gestion des installations de l'entreprise (Corporate Facility Management) En ce qui concerne les questions relatives à la protection de l'environnement et à l'écologie, la gestion des installations de l'entreprise (Corporate Facility Management) est à votre disposition. Le système d'alerte Phoenix Contact propose un système d'alerte qui permet en particulier de signaler les infractions potentielles à la réglementation légale. Notre système d'alerte est également disponible sous forme de procédure de plainte conformément à la LkSG (loi allemande sur les chaînes d'approvisionnement). Conformité des produits Le département de la conformité des produits est à votre disposition pour les questions relatives aux réglementations légales des produits. La direction (de g. à d.) : Ulrich Leidecker, Torsten Janwlecke, Dr Frank Possel-Dölken, Dirk Görlitzer, Axel Wachholz 30 Phoenix Contact