- Les exigences de base en matière de sécurité sont définies dans l'annexe I de la directive relative aux machines.
- La structuration est garantie par les normes harmonisées.
- La présomption de conformité est liée à l'application de ces normes harmonisées.
- L'application de la norme est facultative. D'autres solutions sont possibles.
- Des homologations ou autorisations réglementaires pour la mise sur le marché ne sont généralement pas requises.
- Le fabricant établit une déclaration de conformité, un certificat d'un organisme tiers n'est pas requis.
- Le produit est caractérisé par le marquage CE, pas par une marque de conformité.
- L'obligation d'une consultation d'un organisme tiers (« organisme notifié ») ne s'applique qu'à certains produits à risque.
- Le rôle de l'État se limite à la surveillance du marché.
Qu'est-ce que la sécurité fonctionnelle ?
En tant que développeur et fabricant d'installations intelligentes, vous devez faire face à un grand défi. Tout système, si ingénieux soit-il, présente des risques sérieux pour son environnement immédiat. Les normes et les directives de la sécurité fonctionnelle (FuSi) sont synonymes de protection fiable pour l'homme, l'environnement et la machine. Elles décrivent la maîtrise des risques par des systèmes de sécurité automatisés. L'application correcte des systèmes (de commande) de sécurité et d'autres mesures de réduction des risques est déterminante pour la sécurité d'un système. Si une erreur critique se produit ici, l'automate se charge de déclencher l'état sécurisé.
La sécurité fonctionnelle évolue dans un environnement réglementé légalement. L'une des normes les plus importantes pour la construction mécanique est la norme EN ISO 13849-1. Elle réglemente les dispositions relatives à la sécurité devant être remplies par une machine. La série de normes CEI 61511 règlemente l'application de la sécurité fonctionnelle des installations de l'industrie des process. Les caractéristiques importantes pour la fiabilité des fonctions liées à la sécurité sont le niveau d'intégrité de sécurité (SIL) et le niveau de performance (PL).
Directive relative aux machines Exigences relatives à la sécurité des machines dans l'Espace économique européen
Vos produits font partie du domaine d'application de la directive relative aux machines 2006/42/CE ? Vous voulez les commercialiser sur le marché intérieur européen ? Alors, les exigences de la directive relative aux machines doivent être respectées. Les machines ne peuvent porter le marquage CE que lorsque toutes les exigences sont satisfaites. Dans l'Espace économique européen, ce marquage est obligatoire pour pouvoir commercialiser et utiliser des machines sans restriction.
Sécurité des machines dans le monde entier Législations dans différentes régions du monde
- Les principales lois obligatoires sur la protection du travail sont décrites dans les normes OSHA (Occupational Safety & Health Administration) destinées aux exploitants.
- Des exigences indirectes imposées aux fabricants des machines et de composants de sécurité résultent des normes OSHA.
- Dans toute affaire de responsabilité en matière de produits, les standards ANSI sont très souvent pris en compte dans le cadre de procédures civiles.
- Bien que l'application des standards ANSI ne soit pas obligatoire d'un point de vue légal, elle revêt un caractère « quasi-obligatoire » dans les contrats de droit privé.
- Dans de nombreux cas, les standards ANSI et UL diffèrent plus ou moins fortement des normes internationales et européennes.
- Aux États-Unis, il n'existe pas de surveillance étatique des marchés. Lors de la mise en service d'une installation, une marque de conformité d'un NRTL (Nationally Recognized Testing Laboratory) est nécessaire.
- Il n'existe pas encore de surveillance approfondie des marchés, mais des contrôles à la douane.
- De nombreuses normes internationales ont été reprises dans la réglementation chinoise de la sécurité des machines, mais ne sont pas actuelles.
- Les machines ne doivent pas être certifiées CCC, mais les composants centraux des machines doivent l'être.
- Outre les normes nationales et les normes sectorielles, il existe une multitude de normes régionales et de standards internes aux entreprises.
- Il existe des prescriptions légales lors de l'importation des marchandises [Lei N°8078 Art. 8] et indirectement pour les machines et les composants [NR12 § 12.134].
- Actuellement, aucune certification obligatoire n'existe encore. À l'avenir, une certification obligatoire pour certains produits techniques de sécurité est attendue.
- Les certifications par les instituts ou autorités européennes et américaines ne sont acceptées que dans le cadre de reconnaissances mutuelles.
- Pour le contrôle, des inspections d'usine (parfois inopinées) sont possibles.
- Les normes internationales ne peuvent être prises en compte que si aucune norme nationale n'est disponible. Ces normes nationales ont parfois des exigences plus élevées que les normes internationales.
- En cas de risque immédiatement élevé pour les travailleurs, il est possible d'interdire immédiatement l'exploitation ou la vente d'une machine.
Sécurité des process Conformité avec les exigences légales actuelles
Dans l'industrie des process, il existe différents dangers potentiels pour les personnes et l'environnement. Pour minimiser ces risques, les exigences de la norme CEI 61511 doivent être respectées. La norme CEI 61511 prévoit une gestion de la sécurité fonctionnelle afin d'éviter les erreurs systématiques. Pour maîtriser les erreurs aléatoires, les fonctions de sécurité doivent être conçues correctement. En outre, les exigences de la protection contre les explosions doivent être prises en compte. La délimitation accrue opérée par la législation et le nombre croissant de règlements de sécurité exigent une compréhension des bases de la protection contre les explosions.
La voie vers une installation de processus sécurisée Mise en œuvre de la gestion de la sécurité fonctionnelle
Le cycle de vie de sécurité illustre ce processus :
Une analyse des risques détaillée et bien documentée est la base de la production d'une installation de process sécurisée. En s'appuyant sur ce principe, les documents suivants peuvent ensuite être créés dans les différentes phases :
- Spécification des exigences de sécurité
- Configuration du matériel et évaluation du niveau de sécurité atteint
- Documentation relative au logiciel
- Validation des fonctions de sécurité
Si ces phases se déroulent sans planification et sans système de gestion approprié, des erreurs systématiques peuvent se glisser. Ces erreurs peuvent ne pas être détectées jusqu'à ce qu'un danger survienne. Par conséquent, la voie vers une installation de processus sécurisée commence avant l'analyse des risques (y compris HAZOP). Afin d'éviter les erreurs systématiques au cours des différentes phases, les fabricants et les exploitants d'installations ont besoin d'un système de gestion de la sécurité fonctionnelle.
Conseils de sécurité De l'évaluation des risques à la certification de l'installation
L'intégration des fonctions de sécurité dans des machines et installations implique pour vous en tant que fabricant des coûts supplémentaires. Phoenix Contact vous accompagne en vous proposant des conseils personnalisés. Indépendamment du fabricant, les experts en sécurité fonctionnelle certifiés par le TÜV de Phoenix Contact vous accompagnent lors de la planification, de la construction, des modifications, de la finalisation et de l'exploitation des machines tout au long du cycle de vie de sécurité.
Produits pour la sécurité fonctionnelle Du commutateur de sécurité à l'automate sécurisé
Découvrez en complément une gamme complète de produits et de solutions destinée à la sécurité fonctionnelle. Les commutateurs de sécurité, relais de sécurité et automates de sécurité permettent une mise en service et une configuration de votre installation en toute simplicité. Vous vous consacrez ainsi entièrement à vos principales compétences et pouvez être sûrs de satisfaire aux dispositions légales et de garantir un fonctionnement en toute sécurité de vos installations.